UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

4 octobre 2019, 19:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous pouvez toujours faire la demande au juge. Je ne pense pas que vous obtiendrez satisfaction.
Je vous faire part du raisonnement juridique.
Le cumul pension d’invalidité et rente d’IPP. n’est pas possible d’indemniser selon le principe qu’un assuré ne peut percevoir deux pensions pour la même affection. Si le tribunal vous donne satisfaction, la CPAM devrait tirer la conséquence de vous supprimer la pension au profit de la rente IPP.
Pour mémoire, l’élément de base du taux d’IPP attribué après consolidation réside dans la nature de l’infirmité mais aussi des correctifs peuvent lui être apportés. Ainsi, est-on fondé à faire jouer un coefficient professionnel qui tiendra compte, par exemple, du risque de perte d’emploi ou des difficultés de reclassement

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