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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
2 décembre 2019, 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si son degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec d’autres allocations, pensions ou rentes telles que :
— la pension militaire d’invalidité (CSS, art. L. 371-7) ;
— la rente d’accident de travail (CSS, art. L. 371-4) ;
— la pension d’invalidité du régime des salariés agricoles (D. no 53-448, 13 mai 1953, JO 19 mai) et celle du régime des exploitants agricoles (Circ. min., 1er juill. 1967) ;
— la pension acquise au titre d’un régime spécial
Les invalides de 1ère catégorie devraient pouvoir cumuler car par définition ils sont considérés comme capables d’exercer une activité rémunérée.
Si son degré total d’incapacité est au moins égal à 66,66 % l’assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec d’autres allocations, pensions ou rentes telles que :
— la pension militaire d’invalidité (CSS, art. L. 371-7) ;
— la rente d’accident de travail (CSS, art. L. 371-4) ;
— la pension d’invalidité du régime des salariés agricoles (D. no 53-448, 13 mai 1953, JO 19 mai) et celle du régime des exploitants agricoles (Circ. min., 1er juill. 1967) ;
— la pension acquise au titre d’un régime spécial
Les invalides de 1ère catégorie devraient pouvoir cumuler car par définition ils sont considérés comme capables d’exercer une activité rémunérée.