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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
3 avril 2020, 10:41, par Gilbert (CFDT Retraités)
Deux dispositifs permettent aux salariés dont le contrat est rompu de conserver la couverture complémentaire de santé et les garanties de prévoyance dont ils bénéficiaient chez leur dernier employeur.
Le premier constitue l’un du volet de « sécurisation » destiné à favoriser une plus grande flexibilité du marché du travail. Il ne concerne que les salariés privés involontairement d’emploi. Il faut effectivement une prise en charge par le régime d’assurance chômage. Il est temporaire, mais gratuit.
Le second résulte de la loi Evin du 31 décembre 1989. Il est destiné à améliorer la protection sociale des anciens salariés privés involontairement d’emploi, partis en retraite ou « invalides », en leur permettant de conserver sans limitation de durée, mais à titre onéreux, leur précédente couverture complémentaire santé.
Le financement est à votre charge intégrale. Le taux de sa cotisation est fixée par le contrat d’assurance groupe et ne peut être supérieur à 150 % du taux global (contribution patronale et salariale) appliqué aux actifs.
Deux dispositifs permettent aux salariés dont le contrat est rompu de conserver la couverture complémentaire de santé et les garanties de prévoyance dont ils bénéficiaient chez leur dernier employeur.
Le premier constitue l’un du volet de « sécurisation » destiné à favoriser une plus grande flexibilité du marché du travail. Il ne concerne que les salariés privés involontairement d’emploi. Il faut effectivement une prise en charge par le régime d’assurance chômage. Il est temporaire, mais gratuit.
Le second résulte de la loi Evin du 31 décembre 1989. Il est destiné à améliorer la protection sociale des anciens salariés privés involontairement d’emploi, partis en retraite ou « invalides », en leur permettant de conserver sans limitation de durée, mais à titre onéreux, leur précédente couverture complémentaire santé.
Le financement est à votre charge intégrale. Le taux de sa cotisation est fixée par le contrat d’assurance groupe et ne peut être supérieur à 150 % du taux global (contribution patronale et salariale) appliqué aux actifs.