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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
18 octobre 2020, 17:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
La Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective, et non du simple maintien du contrat de travail pendant un arrêt maladie.
La Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective, et non du simple maintien du contrat de travail pendant un arrêt maladie.