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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
9 mai 2021, 11:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Non, l’employeur ne peut pas s’opposer à la décision du médecin du travail sauf à saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette décision. Lequel peut faire appel au médecin inspecteur du travail.
Selon la jurisprudence, la contestation ne peut porter que sur des « éléments de nature médicale » et est exclue celle portant sur l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.
Pour mémoire, vous pouvez refuser le poste à mi-temps sans que cela porte préjudice à l’indemnisation de la rupture du contrat de travail pour inaptitude.
Non, l’employeur ne peut pas s’opposer à la décision du médecin du travail sauf à saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette décision. Lequel peut faire appel au médecin inspecteur du travail.
Selon la jurisprudence, la contestation ne peut porter que sur des « éléments de nature médicale » et est exclue celle portant sur l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.
Pour mémoire, vous pouvez refuser le poste à mi-temps sans que cela porte préjudice à l’indemnisation de la rupture du contrat de travail pour inaptitude.