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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
5 novembre 2021, 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si vous êtes en arrêt maladie, vous devez manifester votre intention de reprendre le travail, ce qui va déclencher la visite médicale de reprise (à l’initiative de l’employeur), et en cas d’inaptitude, la procédure de licenciement.
La Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective, et non du simple maintien du contrat de travail pendant un arrêt maladie, qui est exclusif de toute activité.
Si vous êtes en arrêt maladie, vous devez manifester votre intention de reprendre le travail, ce qui va déclencher la visite médicale de reprise (à l’initiative de l’employeur), et en cas d’inaptitude, la procédure de licenciement.
La Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité professionnelle doit s’entendre d’une activité effective, et non du simple maintien du contrat de travail pendant un arrêt maladie, qui est exclusif de toute activité.