Désolé, j’ignorais qu’il s’agisse d’un CET. Les modalités d’utilisation des jours de CET sont prévues par accord collectif dans votre entreprise. Cet accord peut prévoir une utilisation pour indemniser une cessation totale d’activité. Il est donc prudent de vérifier le contenu de cet accord.
Je n’ai pas trouvé de sources règlementaires pour savoir si cette cessation d’activité peut intervenir avant ou après la rupture du contrat. Située avant, elle pose problème car la loi impose de licencier le salarié inapte, et à défaut de reclassement, dans le mois qui suit la visite médicale de reprise. En revanche j’ai lu dans la documentation : rien n’empêche l’employeur et le salarié, s’ils sont d’accord, de prévoir que les congés payés seront pris pendant le préavis suspendu . Dans ce cas, les parties peuvent décider de mettre un terme au contrat à l’issue des congés :
Pour mémoire, située après, pôle emploi neutralisera la période de congés rémunérée avant de vous indemniser.