UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

29 mars, 10:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

Selon la circulaire applicable à ce jour
1) sur l’addition des taux :
Le taux global peut être obtenu en additionnant les taux d’IP correspondant à plusieurs MP ou plusieurs AT.
2) Par suite, lorsqu’une IP résulte d’une MP, elle doit être prise en considération en tant que telle, sans aucune condition liée à sa nature. Dès lors que son taux est supérieur ou égal à 20 %, elle ouvre droit automatiquement à la retraite pour incapacité permanente (ex-pénibilité). Le rapport du médecin n’est donc pas utile.
3) sur l’application de la récente loi et le départ à 60 ans, la circulaire n’est pas encore publiée mais le départ à 60 ans est acquis par le vote de cette loi (Article L351-1-4 du code de la sécu)
La pension est calculée au taux plein de 50% mais prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis

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