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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
3 avril, 11:25, par Gilbert (CFDT Retraités)
La règlementation n’indique pas de délai. Elle indique cependant : « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d’une pension de retraite subordonnée à l’appréciation de l’état de santé de l’intéressé pour inaptitude au travail et de ses accessoires vaut décision de rejet. »
La règlementation n’indique pas de délai. Elle indique cependant : « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d’une pension de retraite subordonnée à l’appréciation de l’état de santé de l’intéressé pour inaptitude au travail et de ses accessoires vaut décision de rejet. »