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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
29 décembre 2016, 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est la date de notification effective du taux d’incapacité partielle permanente qui doit être prise en compte. Dans le cas contraire faite un recours à la commission de recours amiable.
C’est la date de notification effective du taux d’incapacité partielle permanente qui doit être prise en compte. Dans le cas contraire faite un recours à la commission de recours amiable.