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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
9 février 2017, 09:10, par MARTIAL DELLER
Bonjour,
Je reviens ver vous :
J’ai eu un jugement du tass du lot en 1er ressort du tass emis le 19/01/2017,me déboutant pour une demande de retraite au 01/12/215.
de toute façon, je vais la prendre au 01/04/2017.
J’ai fait cette procédure pour essayer de faire de la jurisprudence
Dans les faits ,j’ai invoquer la suspicion d’handicap , survenu le 13/04/1984 suite a un accident de travail, ma reconnaissance cotorep ayant lieu seulement le 15/06/1987 lors de la consolidation, ce qui m’aurait permis d’obtenir une retraite en 01/12/2015
Les conclusions du tass sont les suivantes :
Selon l’article L351-1-3 du code de la ss , il faut justifier d’une décision de la mdph relative au taux d’incapacité. ce taux ne peut être fixé qu’a la consolidation de l’état de la victime ; laquelle ne peut être l’accident de travail. Par conséquent ils indiquent que je suis débouté de mon recours si digne d’interêts que soit ma situation.
pensez bous que je dois faire appel auprès de la cours d’Agen,
Ca semble un peu complique non ?, Je risque aussi d’avoir des frais.?
Merci de votre réponse
J’espère que mon recours servira à d’autres personnes, pour des cas simulaires
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je reviens ver vous :
J’ai eu un jugement du tass du lot en 1er ressort du tass emis le 19/01/2017,me déboutant pour une demande de retraite au 01/12/215.
de toute façon, je vais la prendre au 01/04/2017.
J’ai fait cette procédure pour essayer de faire de la jurisprudence
Dans les faits ,j’ai invoquer la suspicion d’handicap , survenu le 13/04/1984 suite a un accident de travail, ma reconnaissance cotorep ayant lieu seulement le 15/06/1987 lors de la consolidation, ce qui m’aurait permis d’obtenir une retraite en 01/12/2015
Les conclusions du tass sont les suivantes :
Selon l’article L351-1-3 du code de la ss , il faut justifier d’une décision de la mdph relative au taux d’incapacité. ce taux ne peut être fixé qu’a la consolidation de l’état de la victime ; laquelle ne peut être l’accident de travail. Par conséquent ils indiquent que je suis débouté de mon recours si digne d’interêts que soit ma situation.
pensez bous que je dois faire appel auprès de la cours d’Agen,
Ca semble un peu complique non ?, Je risque aussi d’avoir des frais.?
Merci de votre réponse
J’espère que mon recours servira à d’autres personnes, pour des cas simulaires
Merci de votre réponse