Bonsoir Gilbert,
D’autres questions me viennent (on croit toujours qu’on a posé la dernière mais c’est tellement compliqué…on a toujours des doutes)
1/ Mon attestation MDPH ne précise pas que l’incapacité est permanente. Elle précise
50%<TI<80%.
1.1/ Est-il important voire nécessaire que je demande à la MDPH une requalification de l’incapacité en permanente ? sachant que :
. ma situation est irréversible et de longue date même si je n’ai demandé la reconnaissance qu’en 2014.
. mon renouvellement doit être demandé dans quelques mois.
1.2/ y a-t-il confusion possible ? Le TI, terme employé sur l’attestation MDPH et la notion d’incapacité telle qu’elle est employée pour les droits à retraite sont ils bien la même chose ? peuvent ils être assimilés l’un à l’autre ?
1.3/ Vaut-il mieux faire la demande de requalification (si nécessaire) à la MDPH ou s’adresser à la CARSAT ?
2/ En consultant sur le site LEGIFRANCE l’article L351-8 auquel vous m’avez renvoyé, je ne trouve pas trace du cas dérogatoire que vous citez dans la fiche 20 (je suis concerné par le deuxième alinéa ci-dessous) :
Fiche 20 : Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés :
• reconnus inaptes au travail
• travailleurs handicapés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %.
Ou peut-on trouver trace de cette dérogation (s’agit-il d’une jurisprudence ?) ? En cherchant dans les jurisprudence j’ai trouvé des cas liés à l’invalidité mais pas à l’incapacité..
Merci encore
Denis