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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
15 août 2021, 16:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’article du code du travail relatif au préavis en cas de départ à la retraite renvoie la durée du préavis à celui d’un licenciement. Sur le plan légal, celui-ci est de deux mois. Cependant un alinéa indique que si la loi, la convention ou un accord collectif le prévoit le préavis peut être allongé s’il est plus favorable pour le salarié.
Ce qui nous renvoie à l’article L5213-9 sur le préavis des travailleurs handicapés qui est fixé à trois mois. L’interprétation de ses textes reste ambigu. Il est prudent de respecter la règle des trois mois dans votre cas.
L’article du code du travail relatif au préavis en cas de départ à la retraite renvoie la durée du préavis à celui d’un licenciement. Sur le plan légal, celui-ci est de deux mois. Cependant un alinéa indique que si la loi, la convention ou un accord collectif le prévoit le préavis peut être allongé s’il est plus favorable pour le salarié.
Ce qui nous renvoie à l’article L5213-9 sur le préavis des travailleurs handicapés qui est fixé à trois mois. L’interprétation de ses textes reste ambigu. Il est prudent de respecter la règle des trois mois dans votre cas.