UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

21 septembre 2021, 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

La question que vous posez montre toute l’ambiguïté du dispositif. Le départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap été créé en 2003. Les conditions de durée d’assurance durant la situation de handicap ont été fixées et soumises à justification alors que les potentiels bénéficiaires n’avaient pas connaissance de l’importance que pouvaient prendre les démarches administratives de reconnaissance. En conséquence, ils se trouvent exclus du dispositif faute de justificatifs alors que le handicap est réellement présent. Certains assurés ont saisi la justice avec succès en apportant la preuve de l’existence et de la persistance de leur handicap. Malheureusement, ces décisions ne font pas jurisprudence et les caisses s’en tiennent aux documents produits indiquées dans l’arrêté du 24 juillet 2015 et aux durées. (lien ci-dessus)

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici