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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
21 septembre 2021, 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
La question que vous posez montre toute l’ambiguïté du dispositif. Le départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap été créé en 2003. Les conditions de durée d’assurance durant la situation de handicap ont été fixées et soumises à justification alors que les potentiels bénéficiaires n’avaient pas connaissance de l’importance que pouvaient prendre les démarches administratives de reconnaissance. En conséquence, ils se trouvent exclus du dispositif faute de justificatifs alors que le handicap est réellement présent. Certains assurés ont saisi la justice avec succès en apportant la preuve de l’existence et de la persistance de leur handicap. Malheureusement, ces décisions ne font pas jurisprudence et les caisses s’en tiennent aux documents produits indiquées dans l’arrêté du 24 juillet 2015 et aux durées. (lien ci-dessus)
La question que vous posez montre toute l’ambiguïté du dispositif. Le départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap été créé en 2003. Les conditions de durée d’assurance durant la situation de handicap ont été fixées et soumises à justification alors que les potentiels bénéficiaires n’avaient pas connaissance de l’importance que pouvaient prendre les démarches administratives de reconnaissance. En conséquence, ils se trouvent exclus du dispositif faute de justificatifs alors que le handicap est réellement présent. Certains assurés ont saisi la justice avec succès en apportant la preuve de l’existence et de la persistance de leur handicap. Malheureusement, ces décisions ne font pas jurisprudence et les caisses s’en tiennent aux documents produits indiquées dans l’arrêté du 24 juillet 2015 et aux durées. (lien ci-dessus)