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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 février 2022, 17:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon la circulaire de la Cnav :
« Pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
– soit de retenir de date à date la période de justification du handicap si elle est exprimée comme
telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
– soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation
de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le
14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue
le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée
requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de
reconnaissance du handicap. ». Soit 4 x 4 x 5 = 80 trimestres
Cependant, vous indiquez que vous êtes salarié depuis 1989, il faut donc prendre en compte les trimestres indiqués sur votre relevé de carrière pour cette année là et retirer 1987 et 1988. Ce décompte est approximatif d’où la précision "maximum".
Selon la circulaire de la Cnav :
« Pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
– soit de retenir de date à date la période de justification du handicap si elle est exprimée comme
telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
– soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation
de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le
14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue
le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée
requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de
reconnaissance du handicap. ». Soit 4 x 4 x 5 = 80 trimestres
Cependant, vous indiquez que vous êtes salarié depuis 1989, il faut donc prendre en compte les trimestres indiqués sur votre relevé de carrière pour cette année là et retirer 1987 et 1988. Ce décompte est approximatif d’où la précision "maximum".