La règlementation de la CNAV indique :
« L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
– soit de son incapacité permanente au taux de 50 % ;
– soit de la qualité de travailleur handicapé,
s’ adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -
CDAPH (en pratique la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH) qui, au vu des
pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une
attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du
handicap. »
En cas de refus faites une recours auprès du président du conseil départemental