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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
17 mai 2015, 16:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour l’heure, seul le texte de l’article D351-1-5 du code de la Sécurité sociale font force de loi.
Cependant, l’article D351-1-6 fait référence a un arrêté qui n’est pas encore paru et par ailleurs, la CNAV devrait préciser les modalités d’application de ces textes.
Mes 2 réponses me paraissent adaptées aux questions posées, elles ne sont pas le fait d’une évolution des textes.
Pour l’heure, seul le texte de l’article D351-1-5 du code de la Sécurité sociale font force de loi.
Cependant, l’article D351-1-6 fait référence a un arrêté qui n’est pas encore paru et par ailleurs, la CNAV devrait préciser les modalités d’application de ces textes.
Mes 2 réponses me paraissent adaptées aux questions posées, elles ne sont pas le fait d’une évolution des textes.