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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
5 juin 2015, 10:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
S’agissant du régime de base, le calcul de la CARSAT ne comporte pas de décote car le taux est bien de 50 %, il comporte un prorata sur le nombre de trimestres validés. Cependant il manque il manque le calcul de la majoration.
Pour pallier les effets de cette proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
Calcul de la majoration
La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
Exemple :
Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration :
125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
Majoration :
9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.
Pour les retraites complémentaires, la pension est attribuée sans décote calculée sur le nombre de points acquis mais la période d’anticipation du départ ne produit pas de droit.
S’agissant du régime de base, le calcul de la CARSAT ne comporte pas de décote car le taux est bien de 50 %, il comporte un prorata sur le nombre de trimestres validés. Cependant il manque il manque le calcul de la majoration.
Pour pallier les effets de cette proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
Calcul de la majoration
La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
Exemple :
Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration :
125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
Majoration :
9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.
Pour les retraites complémentaires, la pension est attribuée sans décote calculée sur le nombre de points acquis mais la période d’anticipation du départ ne produit pas de droit.