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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
19 septembre 2019, 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’article D4163-5 du code du travail précise : Lorsque, pour l’application de l’article D. 4163-2, l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.. Il n.y a pas pas cumul des 2 risques.
L’article D4163-5 du code du travail précise : Lorsque, pour l’application de l’article D. 4163-2, l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.. Il n.y a pas pas cumul des 2 risques.