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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
9 avril 2021, 11:11, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le code du travail (Article D4163-29) indique :
« Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail mentionné à l’article D. 4163-26, aux revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations (...) qui seraient perçus par le salarié s’il ne bénéficiait pas de cette réduction du temps de travail. ».
Pour les autres sommes non soumises à cotisations, les règles du temps partiel sont applicables c’est à dire qu’il doit y avoir égalité de traitement par rapport aux salariés à temps complet (Article L3123-5)
Le code du travail (Article D4163-29) indique :
« Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail mentionné à l’article D. 4163-26, aux revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations (...) qui seraient perçus par le salarié s’il ne bénéficiait pas de cette réduction du temps de travail. ».
Pour les autres sommes non soumises à cotisations, les règles du temps partiel sont applicables c’est à dire qu’il doit y avoir égalité de traitement par rapport aux salariés à temps complet (Article L3123-5)