12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
27 février 2017, 13:26, par patureau pierrette
Bonjour,je vais avoir 61 ans en mai,je travaille comme fonctionnaire territorial depuis 27ans a temps partiel je suis ircantex. Jai une incapacité permanente de 10 % pour un accident de travail .j’ai fait une demande de retraite pour incapacite permanente et elle m’a été refusée article l351-1-4et quand je lis arrêté du30 mars 2011 on reconnaît la neurologie que dois je faire
Cordialement
Bonjour,je vais avoir 61 ans en mai,je travaille comme fonctionnaire territorial depuis 27ans a temps partiel je suis ircantex. Jai une incapacité permanente de 10 % pour un accident de travail .j’ai fait une demande de retraite pour incapacite permanente et elle m’a été refusée article l351-1-4et quand je lis arrêté du30 mars 2011 on reconnaît la neurologie que dois je faire
Cordialement