12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
6 septembre 2017, 17:12, par olivier chaumont
Bonjour,
je suis dans un cas où j’ai eu deux accidents du travail non salarié agricole.
le premier ayant donné lieu à un taux d’invalidité de 40%.
le second à un taux de 25%.
Pour une même personne, les taux ne sont ils pas cumulés pour l’obtention d’un unique taux,
définissant ainsi le montant de la rente AT ?
Si oui, quels sont les règles à appliquer.
Vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement
Olivier.
Bonjour,
je suis dans un cas où j’ai eu deux accidents du travail non salarié agricole.
le premier ayant donné lieu à un taux d’invalidité de 40%.
le second à un taux de 25%.
Pour une même personne, les taux ne sont ils pas cumulés pour l’obtention d’un unique taux,
définissant ainsi le montant de la rente AT ?
Si oui, quels sont les règles à appliquer.
Vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement
Olivier.