Les lésions consécutives à un AT doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une MP, quel que soit le taux d’IP.
L’identité des lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse chargée de l’instruction de la demande de retraite pour pénibilité, quel que soit le lieu de résidence de l’assuré.
L’assuré auquel une décision de rejet a été notifiée peut contester cette dernière en usant des voies et délais de recours du contentieux général de la sécurité sociale