12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
1er juillet 2020, 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
Les AT-MP des fonctionnaires ne relèvent pas de la sécurité sociale mais de leur employeur, c’est écrit dans l’article que citez. Lisez l’article L351-1-4 CSS.
Les AT-MP des fonctionnaires ne relèvent pas de la sécurité sociale mais de leur employeur, c’est écrit dans l’article que citez. Lisez l’article L351-1-4 CSS.