12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
28 mars 2023, 18:40, par Patrick
Bonjour Je suis né le 31 juillet 1963.
L’assurance maladie m’a attribué en 1985 une rente AT de 33% suite à un accident de travail dans le privé. (régime Assurance Vieillesse).
Depuis 1993, je suis fonctionnaire territorial je dépends de la Cnracl. Ce régime Cnracl ne reconnaît pas la retraite pour incapacité permanente .
Cette rente ayant été attribuée sous le régime Assurance Vieillesse, puis je demander ma retraite sous ce régime et suis je obligé de démissionner de la Fonction Publique ? Merci
Bonjour Je suis né le 31 juillet 1963.
L’assurance maladie m’a attribué en 1985 une rente AT de 33% suite à un accident de travail dans le privé. (régime Assurance Vieillesse).
Depuis 1993, je suis fonctionnaire territorial je dépends de la Cnracl. Ce régime Cnracl ne reconnaît pas la retraite pour incapacité permanente .
Cette rente ayant été attribuée sous le régime Assurance Vieillesse, puis je demander ma retraite sous ce régime et suis je obligé de démissionner de la Fonction Publique ? Merci