12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
5 juillet 2023, 23:05, par JULIA
Merci pour votre réponse.!. j’étais salariée pas du tout dans le monde agricole...
Grâce à vous je viens de comprendre , en relisant le texte, qui prête néanmoins à confusion, que les 2 cas exclus du dispositif ne concernent que le monde agricole...il y aurait
pour le monde agricole un traitement différentié selon qu’on était salarié ou non salarié avec dans les 2 cas une date butoir de prise en compte de l’AT ou MP.
Pour les autres , pas d’exclusion du dispositif sauf accident de trajet..
C’est bien ça ?
Merci pour votre réponse.!. j’étais salariée pas du tout dans le monde agricole...
Grâce à vous je viens de comprendre , en relisant le texte, qui prête néanmoins à confusion, que les 2 cas exclus du dispositif ne concernent que le monde agricole...il y aurait
pour le monde agricole un traitement différentié selon qu’on était salarié ou non salarié avec dans les 2 cas une date butoir de prise en compte de l’AT ou MP.
Pour les autres , pas d’exclusion du dispositif sauf accident de trajet..
C’est bien ça ?