Pour calculer le montant de la rente, la période de référence correspond aux 12 mois civils qui précèdent l’arrêt effectif du travail consécutif à l’accident (CSS, art. R. 434-29), le mois civil s’entend d’un mois entier.
À noter toutefois que si l’état d’incapacité permanente apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation, la période de référence retenue est celle qui s’avère être la plus favorable à la victime :
— soit les salaires des 12 mois civils qui précèdent l’arrêt de travail causé par la rechute ou, lorsque l’aggravation n’a pas entraîné d’arrêt de travail, la date de constatation de l’incapacité permanente ;
— soit les salaires des 12 mois civils qui précèdent l’arrêt de travail initial, lorsque ce mode de calcul s’avère plus favorable à la victime.