Vous êtes ici : Accueil
/ 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
Répondre au message
13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
12 mars 2023, 04:50, par p-o
Bonsoir,
AMENDEMENT
N°4576
C Favorable - Avis favorable de la commission.
G Favorable - Avis favorable du gouvernement
Adopté
présenté par
MM. LÉVRIER, IACOVELLI, HASSANI, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, M. GATTOLIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Cet amendement de coordination vise à permettre aux assurés nés en 1962 et 1963 de pouvoir toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein.
J’ai regardé les articles référencés dans l’amendement. Ceux-ci a priori concernent une retraite à taux plein pour les carrières longues..
Les conditions sont fixées par décret.Le projet de loi maintenant le dispositif carrière longue et par conséquent une retraite à taux plein pour les bénéficiaires,il ne peut concerner que des assurés pouvant bénéficier de la législation actuelle.(palier 20 ans).
Je pense que cet amendement porté par le groupe RENAISSANCE (MACRON) concerne les assurés ayant leurs droits ouverts au 31 août 2023 et souhaitant partir après le 1er septembre 2023 et ce afin de préserver leurs droits acquis car la législation sera modifiée à compter du 1er septembre 2023 en cas d’application de la réforme.
La génération née entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 a été oubliée dans cet amendement.
Bonsoir,
AMENDEMENT
N°4576
C Favorable - Avis favorable de la commission.
G Favorable - Avis favorable du gouvernement
Adopté
présenté par
MM. LÉVRIER, IACOVELLI, HASSANI, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, M. GATTOLIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Cet amendement de coordination vise à permettre aux assurés nés en 1962 et 1963 de pouvoir toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein.
J’ai regardé les articles référencés dans l’amendement. Ceux-ci a priori concernent une retraite à taux plein pour les carrières longues..
Les conditions sont fixées par décret.Le projet de loi maintenant le dispositif carrière longue et par conséquent une retraite à taux plein pour les bénéficiaires,il ne peut concerner que des assurés pouvant bénéficier de la législation actuelle.(palier 20 ans).
Je pense que cet amendement porté par le groupe RENAISSANCE (MACRON) concerne les assurés ayant leurs droits ouverts au 31 août 2023 et souhaitant partir après le 1er septembre 2023 et ce afin de préserver leurs droits acquis car la législation sera modifiée à compter du 1er septembre 2023 en cas d’application de la réforme.
La génération née entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 a été oubliée dans cet amendement.