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13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
17 mars 2023, 18:07, par marc
bonjour P-O
merci de votre réponse mais alors quid de cet article ? :
En lisant certains messages, je pense avoir compris le sens du fameux amendement 4576 pour ceux nés en 1962 et 1963 selon l’objet. L’amendement ajoute au 351-8 CSS après ce texte :
Bénéficient du taux plein même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires : « 4° ter Les assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissé, dans des conditions prévues à l’article L. 351-1-1 [traite des carrières longues].
A mon avis, cette nouvelle rédaction permet aux travailleurs ayant droit à la retraite anticipée carrière avec 168 trimestres cotisés de partir en retraite sans décote, donc avec le taux plein, même s’il leur manque deux trimestres s’ils sont nés en 1963 ou 1 trimestres si né en 1962. Leur retraite reste calculée au prorata, soit pour les 1962, un montant du Sam de 168/169e et pour les 1963 un montant du Sam de 168/170e.
La rédaction du décret devra en tenir compte et permettre de partir en retraite sans avoir les trimestres requis.
Cela reste une hypothèse à vérifier.
bonjour P-O
merci de votre réponse mais alors quid de cet article ? :
En lisant certains messages, je pense avoir compris le sens du fameux amendement 4576 pour ceux nés en 1962 et 1963 selon l’objet. L’amendement ajoute au 351-8 CSS après ce texte :
Bénéficient du taux plein même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires : « 4° ter Les assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissé, dans des conditions prévues à l’article L. 351-1-1 [traite des carrières longues].
A mon avis, cette nouvelle rédaction permet aux travailleurs ayant droit à la retraite anticipée carrière avec 168 trimestres cotisés de partir en retraite sans décote, donc avec le taux plein, même s’il leur manque deux trimestres s’ils sont nés en 1963 ou 1 trimestres si né en 1962. Leur retraite reste calculée au prorata, soit pour les 1962, un montant du Sam de 168/169e et pour les 1963 un montant du Sam de 168/170e.
La rédaction du décret devra en tenir compte et permettre de partir en retraite sans avoir les trimestres requis.
Cela reste une hypothèse à vérifier.
mj