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14 Principes généraux des retraites de base
16 juin 2018, 14:46, par robert C
Bonjour
Pour un mois donné, j’ai eu une régularisation de cotisation (déduite de mon salaire( cotisation RP-)). Malgré mon recours, la CNAV ne reconnait pas la validité de mon bulletin de salaire et se base sur un montant perçu de mon employeur qui ne tient pas compte, soit disant, de cette régularisation alors qu’elle a bien été déduite de mon salaire.
Y a t il un article de loi qui dit qu’ un bulletin de salaire constitue une preuve probante ?
Bonjour
Pour un mois donné, j’ai eu une régularisation de cotisation (déduite de mon salaire( cotisation RP-)). Malgré mon recours, la CNAV ne reconnait pas la validité de mon bulletin de salaire et se base sur un montant perçu de mon employeur qui ne tient pas compte, soit disant, de cette régularisation alors qu’elle a bien été déduite de mon salaire.
Y a t il un article de loi qui dit qu’ un bulletin de salaire constitue une preuve probante ?