je fais suite à votre réponse
je suis passé en CRA ma condamnation a été confirmée ! malgré les nombreux éléments démontrant ma bonne fois, un BS manuscrit et non écrit de ma main, comporte une rature dans le calcul d’une cotisation non du montant net, une erreur de mon employeur, involontaire
je trouve amoral que la carsat se permette de puiser dans les caisses des cotisants pour se pourvoir en justice, je n’irais pas au TASS, cet organisme s’il perdait, ferait appel, puis cassation, bcp d’argent gaspillé
dans leur décision il est indiqué
"semble correspondre vraisemblablement..." ce qui signifie possible, peut être ce n’est pas une affirmation
or plus loin " donc mme D....a sciemment falsifié en vue d’obtenir trimestres indus..." je suis jugée sur un doute ! une magistrat professionnel ne se permettrait pas ceci, c’est scandaleux, faut il remplir des caisses vides ?? excès de zèle ???abus de pouvoir ???? j’aurais attendu plus de 6 ans une régularisation et je reçois en 5 jours le RIB de la Carsat pour effectuer mon paiement, c’est inadmissible