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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
9 octobre 2018, 14:12, par CATHERINE P
Bonjour,
Pardonnez-moi si je ne suis pas sur la bonne fiche, mais je ne trouve pas celle qui pourrait répondre à ma question.
Je suis née en 1958. En 2002/2003, j’ai pu bénéficier, pour un retour à l’emploi, d’un contrat emploi solidarité (C.E.S) dans un collège, financé par le CNASEA ; j’ai en ma possession la prise en charge par le CNASEA, le contrat d’emploi et les 12 fiches de paie. Sur celles-ci figure bien une cotisation "vieillesse" (au régime général, stipulé dans la prise en charge du CNASEA). Je touchais un peu plus du minimum pour pouvoir bénéficier normalement de la validation des trimestres d’assurance. Or, ces trimestres ne figurent pas sur mon relevé de carrière. Lorsque j’ai questionné la CARSAT pour les faire régulariser, ils me disent que les contrats emploi solidarité ne sont pas pris en compte pour la période d’assurance. Ils ne m’ont pas donné plus d’explications...
Suite à ce CES, j’ai pu trouver un contrat emploi consolidé (C.E.C.) dans une mairie, financé lui aussi par le CNASEA . Pour le C.E.C. les périodes d’assurance apparaissent bien sur mon relevé de carrière.Je suis d’ailleurs maintenant fonctionnaire territorial dans cette mairie depuis 2005.
Auriez-vous connaissance de textes qui stipulent que les contrats emploi solidarité ne permettent pas de valider les trimestres d’assurance ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Pardonnez-moi si je ne suis pas sur la bonne fiche, mais je ne trouve pas celle qui pourrait répondre à ma question.
Je suis née en 1958. En 2002/2003, j’ai pu bénéficier, pour un retour à l’emploi, d’un contrat emploi solidarité (C.E.S) dans un collège, financé par le CNASEA ; j’ai en ma possession la prise en charge par le CNASEA, le contrat d’emploi et les 12 fiches de paie. Sur celles-ci figure bien une cotisation "vieillesse" (au régime général, stipulé dans la prise en charge du CNASEA). Je touchais un peu plus du minimum pour pouvoir bénéficier normalement de la validation des trimestres d’assurance. Or, ces trimestres ne figurent pas sur mon relevé de carrière. Lorsque j’ai questionné la CARSAT pour les faire régulariser, ils me disent que les contrats emploi solidarité ne sont pas pris en compte pour la période d’assurance. Ils ne m’ont pas donné plus d’explications...
Suite à ce CES, j’ai pu trouver un contrat emploi consolidé (C.E.C.) dans une mairie, financé lui aussi par le CNASEA . Pour le C.E.C. les périodes d’assurance apparaissent bien sur mon relevé de carrière.Je suis d’ailleurs maintenant fonctionnaire territorial dans cette mairie depuis 2005.
Auriez-vous connaissance de textes qui stipulent que les contrats emploi solidarité ne permettent pas de valider les trimestres d’assurance ?
Merci beaucoup pour votre aide.