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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
2 juillet 2022, 15:25, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à lire la fiche 20 car le calcul des trimestres n’est pas le même dans le régime général et dans le régime des fonctionnaires (fiche 49).
Si après étude de vos droits il vous manque un trimestre de surcote, faute de réponse à votre recours amiable car la caisse ne l’a pas soumise à la commission se croyant dans son droit, vius déposez un recours au tribunal judiciaire comme expliqué fiche 5.
Je vous invite à lire la fiche 20 car le calcul des trimestres n’est pas le même dans le régime général et dans le régime des fonctionnaires (fiche 49).
Si après étude de vos droits il vous manque un trimestre de surcote, faute de réponse à votre recours amiable car la caisse ne l’a pas soumise à la commission se croyant dans son droit, vius déposez un recours au tribunal judiciaire comme expliqué fiche 5.