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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
23 décembre 2016, 19:16, par Claude (CFDT Retraités)
Un stagiaire n’a pas un contrat de travail et n’est pas salarié. Il dépend de son établissement scolaire. Il doit bénéficier d’une gratification minimum non soumise à cotisations sociales. Ce système est régi par le code de l’éducation et depuis peu du code de la sécurité sociale.
Les règles ont changé avec la réforme de 2014 pour les stages à partir du 15 mars 2015 (voir encadré au début de cette fiche).
Un stagiaire n’a pas un contrat de travail et n’est pas salarié. Il dépend de son établissement scolaire. Il doit bénéficier d’une gratification minimum non soumise à cotisations sociales. Ce système est régi par le code de l’éducation et depuis peu du code de la sécurité sociale.
Les règles ont changé avec la réforme de 2014 pour les stages à partir du 15 mars 2015 (voir encadré au début de cette fiche).