Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
Répondre au message
16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
27 novembre 2017, 03:19, par LEVEQUE
Bonjour,
J’ai dispensé des cours dans une école supérieure privée.
Lors de mon départ en retraite j’ai découvert dans mon relevé de carrière que l’école n’avait déclaré qu’une partie de mes salaires. Je l’ai signalé à la CARSAT qui a adressé à l’école un décompte des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 € à régler pour le 31 décembre 2016.
A la suite, l’école m’a demandé de lui "notifier par retour mon accord quant à la pertinence du paiement, ou pas, de cet arriéré de cotisations et de joindre à mon courrier un règlement de 4 950 € correspondant à la part salariale à ma charge."
Je n’ai pas répondu à ce courrier effronté et à ce jour l’école n’a procédé à aucun règlement.
Les demandes de l’école et sa façon de procéder sont-elles légales ?
Soyez bien remercié d’avance de votre réponse.
Bonjour,
J’ai dispensé des cours dans une école supérieure privée.
Lors de mon départ en retraite j’ai découvert dans mon relevé de carrière que l’école n’avait déclaré qu’une partie de mes salaires. Je l’ai signalé à la CARSAT qui a adressé à l’école un décompte des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 € à régler pour le 31 décembre 2016.
A la suite, l’école m’a demandé de lui "notifier par retour mon accord quant à la pertinence du paiement, ou pas, de cet arriéré de cotisations et de joindre à mon courrier un règlement de 4 950 € correspondant à la part salariale à ma charge."
Je n’ai pas répondu à ce courrier effronté et à ce jour l’école n’a procédé à aucun règlement.
Les demandes de l’école et sa façon de procéder sont-elles légales ?
Soyez bien remercié d’avance de votre réponse.