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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
1er février 2022, 20:35, par Louis
Merci pour votre réponse.
Le calcul forfaitaire appliqué apparaissait sur chacun de mes bulletins de paie mensuel mais j’ai réalisé mon préjudice sur ma retraite en 2003 (donc prescription déja atteinte) et n’ai cessé depuis de demander la régularisation à mon ex-employeur avant de me résigner à me substituer. Je comprend donc que la prescription m’est bien opposable sur le paiement initial des cotisations.
En revanche, la régularisation étant de 2021, est ce que cela n’ouvre pas un nouveau délai de prescription pour demander le remboursement du montant que j’ai du acquitter pour bénéficier de mes droits ?
Merci pour votre réponse.
Le calcul forfaitaire appliqué apparaissait sur chacun de mes bulletins de paie mensuel mais j’ai réalisé mon préjudice sur ma retraite en 2003 (donc prescription déja atteinte) et n’ai cessé depuis de demander la régularisation à mon ex-employeur avant de me résigner à me substituer. Je comprend donc que la prescription m’est bien opposable sur le paiement initial des cotisations.
En revanche, la régularisation étant de 2021, est ce que cela n’ouvre pas un nouveau délai de prescription pour demander le remboursement du montant que j’ai du acquitter pour bénéficier de mes droits ?
Cdlt,