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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
15 septembre 2022, 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué au point 4, si vous apportez des preuves d’avoir cotisé sur vos fiches de paie et de ne pas avoir de droits, vous pourrez obtenir une régularisation. Mais dans votre cas, vous seriez considéré comme complice d’une fraude si vous avez été rémunéré sans fiche de paie.
Comme indiqué au point 4, si vous apportez des preuves d’avoir cotisé sur vos fiches de paie et de ne pas avoir de droits, vous pourrez obtenir une régularisation. Mais dans votre cas, vous seriez considéré comme complice d’une fraude si vous avez été rémunéré sans fiche de paie.