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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
16 février 2023, 18:23, par Claude (CFDT Retraités)
La circulaire Cnav 2017-01 récapitule le droit fiche 4.7 :
« 5. Prise en compte pour les droits à l’assurance retraite
Nota : les modalités de prise en compte des VPLR pour les droits aux dispositifs de retraites anticipées diffèrent selon la date de la demande de versement.
Pour les demandes de VPLR déposées :
– entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, les VPLR option 1 et 2 sont retenus dans la durée d’assurance validée mais seul le VPLR option 2 est retenu dans la durée cotisée ;
– entre le 1er janvier 2006 et le 12 octobre 2008, les VPLR option 1 et 2 se rapportant aux années civiles précédant le 17e anniversaire sont retenus dans la durée d’assurance validée mais seuls les VPLR option 2 se rapportant aux années civiles précédant le 17e anniversaire sont retenus dans la durée cotisée ;
– à compter du 13 octobre 2008, les VPLR ne sont pas retenus dans l’étude des droits aux dispositifs de retraites anticipée. »
La circulaire Cnav 2017-01 récapitule le droit fiche 4.7 :
« 5. Prise en compte pour les droits à l’assurance retraite
Nota : les modalités de prise en compte des VPLR pour les droits aux dispositifs de retraites anticipées diffèrent selon la date de la demande de versement.
Pour les demandes de VPLR déposées :
– entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, les VPLR option 1 et 2 sont retenus dans la durée d’assurance validée mais seul le VPLR option 2 est retenu dans la durée cotisée ;
– entre le 1er janvier 2006 et le 12 octobre 2008, les VPLR option 1 et 2 se rapportant aux années civiles précédant le 17e anniversaire sont retenus dans la durée d’assurance validée mais seuls les VPLR option 2 se rapportant aux années civiles précédant le 17e anniversaire sont retenus dans la durée cotisée ;
– à compter du 13 octobre 2008, les VPLR ne sont pas retenus dans l’étude des droits aux dispositifs de retraites anticipée. »