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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
16 octobre 2015, 11:51, par vincent57
Bonjour,
j’ai éffectué du 19 dec 1978 au 30 avr 1979 un stage de formation professionelle dans le cadre du Pacte Jeune.
Je recevais un buletin de salaire du Ministére du Travail (Direction Departementale du Travail et de l’Emploi) avec une rémunération horaire de 75 % du SMIG, en tant que Stagiaire de la Formation professionelle (loi n 71575 du 16/07/1971)
Mon Brut imposable etait identique au Net imposable donc il n’apparait pas de cotisation sociale sur mon bulletin de salaire !
nota : j ’ai reçu en fin de période une ’Attestation annuelle d’activité salarié pour le rembourssement des frais de maladie et maternité’
Effectivement sur mon relevé de carrière de base CNAV ainsi que complémentaire ARRCO il semble qu’il n’y a pas de trimestre cotisé pour cette période de stage !
Est à dire que je n’ai droit à aucun trimestre de cotisation pour cette période de stage rémunéré ?
Est ce normal que l’Etat n’a pas cotisé ?
Merci d’avance. Vincent
Bonjour,
j’ai éffectué du 19 dec 1978 au 30 avr 1979 un stage de formation professionelle dans le cadre du Pacte Jeune.
Je recevais un buletin de salaire du Ministére du Travail (Direction Departementale du Travail et de l’Emploi) avec une rémunération horaire de 75 % du SMIG, en tant que Stagiaire de la Formation professionelle (loi n 71575 du 16/07/1971)
Mon Brut imposable etait identique au Net imposable donc il n’apparait pas de cotisation sociale sur mon bulletin de salaire !
nota : j ’ai reçu en fin de période une ’Attestation annuelle d’activité salarié pour le rembourssement des frais de maladie et maternité’
Effectivement sur mon relevé de carrière de base CNAV ainsi que complémentaire ARRCO il semble qu’il n’y a pas de trimestre cotisé pour cette période de stage !
Est à dire que je n’ai droit à aucun trimestre de cotisation pour cette période de stage rémunéré ?
Est ce normal que l’Etat n’a pas cotisé ?
Merci d’avance. Vincent