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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
1er avril 2016, 10:56, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a prescription de cinq ans sauf actes nouveaux qui font repartir la prescription. Votre question mérite une étude approfondie car si le RSI vous a refusé la retraite progressive pour ce motif, il doit avoir des juristes qui ont étudié le droit.
Il y a prescription de cinq ans sauf actes nouveaux qui font repartir la prescription. Votre question mérite une étude approfondie car si le RSI vous a refusé la retraite progressive pour ce motif, il doit avoir des juristes qui ont étudié le droit.