UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

30 avril 2016, 09:39, par Noelle

Bonjour, je suis agent de la fonction public hospitalière et je suis née en mai 1955. J’ai travaillé dans 3 hôpitaux en France et 21 mois en Suisse entre 1979 et 1981. Je n’ai appris qu’en décembre 2015 qu’il y avait une convention et que ces trimestres pouvait être validés . Les documents de Suisse sont à la carsat depuis février mais la régularisation tarde. La prise en compte de ces trimètres me fait arriver à 171 trimestres pour un départ à 62 ans - et je voudrais savoir si je pourrais entrer dans le dispositif carrières longues. Et c’est que cela se complique.
J’ai demandé en 2002 le rachat des périodes d’études (1973 à 1976) émaillés de périodes courtes de travail (de quelques jours à 1 mois ) - durant toute cette période d’études j’ai bénéficié d’une bourse du CHU de Strasbourg avec un contrat de trois ans à la clef. L’employeur a été de 73 à 76, les HC de STRG autant pour la bourse versée que les périodes de travail comme aide soignante. le rachat accepté en 2002 à été effectif à partir de 2004 pour une somme de 5180 euros. Des périodes effectués en tant que contractuelle (entre 81 et 83 - 1 ans et 10 mois) ont également été prise en compte dans ce calcul. Dans le document de la caisse de consignation, au total 4 ans et 2 mois de "services civils validés" en constitution de droit et durée de liquidation. A la rubrique "études rachetées" il est écrit 0 mais au récapitulatif il est écrit "durée total admise à validation 4 ans et 2 mois ou sans les études 1 ans et 10 mois" . En 2008 le dispositif de prise en compte pour carrière longue a été modifié mais qu’en est il pour les études rachetées dans le dispositif d’avant 2008 ? Il y a un effet rétroactif ?
Est-ce ce que je valide assez de trimestres avant 20 ans pour entrer dans le dispositif carrière longue ? J’avoue que malgré mes recherches sur internet et la lecture d’une grande partie de vos forums je n’ai pas la réponse . Au service retraite de mon établissement suivant l’interlocuteur je n’ai pas la même réponse, elle est plutôt positif mais incertaine - ils attendent le calcul de la Carsat depuis le 4 février. Pourriez un peu m’éclairer car cette attente devient très inconfortable pour organiser ma date de départ . Merci beaucoup . Noelle .

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