Répondre au message


18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite

31 août 2017, 10:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

La rédaction de la CCN est identique celle de l’Article D1237-2 du Code du travail
« Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois.
Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion. ».
Je consulte un militant référent pour vérifier s’il existe une jurisprudence

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici