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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
15 février 2019, 16:52, par Tortue
Bonjour
il est précisé dans la CC 66 que l’on peut prétendre à une indemnité de départ si on a au moins 10 ans dans la même entreprise, ou ensuite 15 ans ou 25 ans d’ancienneté dans une activité relevant du champ d’application de la présente convention.
Si, comme moi, on a toujours travaillé dans des établissements pour personnes handicapées, mais pas seulement régies par la CC66 (par exemple j’ai travaillé plus de 10 ans dans un IME donc bien un "établissement et service pour personnes inadaptées et handicapées" mais régi par la fonction publique hospitalière et pas la CC66 ), ces années sont-elles prises en compte dans le calcul de l’indemnité de départ ?
Ou bien ce sont seulement les années en CC66 qui sont prises en compte ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
il est précisé dans la CC 66 que l’on peut prétendre à une indemnité de départ si on a au moins 10 ans dans la même entreprise, ou ensuite 15 ans ou 25 ans d’ancienneté dans une activité relevant du champ d’application de la présente convention.
Si, comme moi, on a toujours travaillé dans des établissements pour personnes handicapées, mais pas seulement régies par la CC66 (par exemple j’ai travaillé plus de 10 ans dans un IME donc bien un "établissement et service pour personnes inadaptées et handicapées" mais régi par la fonction publique hospitalière et pas la CC66 ), ces années sont-elles prises en compte dans le calcul de l’indemnité de départ ?
Ou bien ce sont seulement les années en CC66 qui sont prises en compte ?
Merci pour votre réponse.