Vous êtes ici : Accueil
/ 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
Répondre au message
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
4 mars 2016, 20:28, par Vincent
Bonjour
Je suis dans le cadre d’une rupture conventionnelle qui doit positionner une fin de contrat fin aout 2016. J’ai mes 166 trimestres de cotisation et je peux prétendre à compter de l’age de mes 60 ans (le 16 octobre 2016) à un départ anticipé pour carrière longue. Puisque la date de la fin de contrat interviendra avant la date du bénéfice potentiel de mes droits à la retraite (à partir de me 60 ans révolus), l’indemnité de rupture sera t elle bien soumise aux règles d’exception de la fiscalité (forfait social, charges sociales sur une partie du montant, CSG sur une partie du montant et surtout l’exonération totale de l’imposition sur le revenu ...) ? Par avance merci !
Bonjour
Je suis dans le cadre d’une rupture conventionnelle qui doit positionner une fin de contrat fin aout 2016. J’ai mes 166 trimestres de cotisation et je peux prétendre à compter de l’age de mes 60 ans (le 16 octobre 2016) à un départ anticipé pour carrière longue. Puisque la date de la fin de contrat interviendra avant la date du bénéfice potentiel de mes droits à la retraite (à partir de me 60 ans révolus), l’indemnité de rupture sera t elle bien soumise aux règles d’exception de la fiscalité (forfait social, charges sociales sur une partie du montant, CSG sur une partie du montant et surtout l’exonération totale de l’imposition sur le revenu ...) ? Par avance merci !