UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite

25 juin 2016, 00:52, par P-O

@ tarragon

Bonsoir,

OUI, vous pouvez demander une rupture conventionnelle sans être fiscalisé au 1er euro tant que vous n’avez pas atteint soit l’age légal et la durée d’assurance,soit l’age pour partir à taux plein.(- 67 ans - 60 carrière longue - 62 ans -166 trimestres).
Dans votre cas 60 et 7 mois puisque éligible au dispositif carriére longue
Aucune conséquence fiscale si le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est égal soit à l’indemnité légale ,soit à l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Dans le cas contraire ,il peut y avoir une fiscalisation partielle en fonction des montants perçus.(voir sur internet la fiscalité de la rupture conventionnelle).
Si vous avez le nombre de trimestres nécessaires à une retraite anticipée carriére longue à la date de votre rupture conventionnelle,il n’y aura aucune conséquence sur le montant de votre retraite.

L’option alternative à la rupture conventionnelle est le licenciement.

Dans les 2 cas, vous aurez droit après le délai de carence à une allocation chômage jusqu’au 31/03/2017.

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