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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
9 janvier 2017, 17:29, par P-O
@ Gonzague
Bonjour,
Ces trimestres sont éligibles à la retraite anticipée au titre du chômage indemnisé puisque les bénéficiaires de CSP sont soumis aux mêmes cotisations que les bénéficiaires de l’ARE.
Salarié de l’entreprise, le bénéficiaire du congé de reclassement :
continue d’être rémunéré. Lorsque la durée du congé excède celle du préavis, il perçoit une rémunération mensuelle (non assujettie aux cotisations de sécurité sociale) à la charge de l’employeur, dont le montant est au moins égal à 65 % du salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC ;
conserve ses droits en matière d’assurance sociale, d’accidents du travail et d’assurance vieillesse pendant toute la durée du congé étant précisé que pour la retraite : l’employeur cotise seulement pendant la durée du préavis , au delà il est exonéré de cotisations mais l’assurance vieillesse considère que le congé reclassement est assimilé à une période travaillée à raison d’un trimestre validé pour chaque période de 50 jours indemnisés . (voir les périodes assimilées sur le site service-public)
@ Gonzague
Bonjour,
Ces trimestres sont éligibles à la retraite anticipée au titre du chômage indemnisé puisque les bénéficiaires de CSP sont soumis aux mêmes cotisations que les bénéficiaires de l’ARE.
Salarié de l’entreprise, le bénéficiaire du congé de reclassement :
continue d’être rémunéré. Lorsque la durée du congé excède celle du préavis, il perçoit une rémunération mensuelle (non assujettie aux cotisations de sécurité sociale) à la charge de l’employeur, dont le montant est au moins égal à 65 % du salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC ;
conserve ses droits en matière d’assurance sociale, d’accidents du travail et d’assurance vieillesse pendant toute la durée du congé étant précisé que pour la retraite : l’employeur cotise seulement pendant la durée du préavis , au delà il est exonéré de cotisations mais l’assurance vieillesse considère que le congé reclassement est assimilé à une période travaillée à raison d’un trimestre validé pour chaque période de 50 jours indemnisés . (voir les périodes assimilées sur le site service-public)