Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 avril 2017, 17:52, par P-O
@Bellanger
Bonjour,
Cette période de chômage va t’elle me permettre d’obtenir 4 trimestres assimilés complémentaires ? ( correspondant en fait à l’année 1992 )
OUI,car les trimestres cotisés étant prioritaires ,les trimestres chômage de 1991 ne seront pas retenus dans votre durée d’assurance.Si dans votre carriére,vous n’avez que ces 4 trimestres chômage ,ils seront éligibles à la retraite anticipée dispositif carriére longue.
Je m’interroge suite à la circulaire de la CNAV Référence 2018-38 daté du 5 août 2015 , qui traite des périodes à compter du 1 janvier 2011
Est ce la même chose pour 1991 - 1992 ?
NON,les périodes de chômage non indemnisé avant 2011 dépendent de la réglementation antérieure à savoir :
Une validation de date à date dans la limite d’un an soit de 4 à 7 trimestres suivant la date de début du chômage non indemnisé.
@Bellanger
Bonjour,
Cette période de chômage va t’elle me permettre d’obtenir 4 trimestres assimilés complémentaires ? ( correspondant en fait à l’année 1992 )
OUI,car les trimestres cotisés étant prioritaires ,les trimestres chômage de 1991 ne seront pas retenus dans votre durée d’assurance.Si dans votre carriére,vous n’avez que ces 4 trimestres chômage ,ils seront éligibles à la retraite anticipée dispositif carriére longue.
Je m’interroge suite à la circulaire de la CNAV Référence 2018-38 daté du 5 août 2015 , qui traite des périodes à compter du 1 janvier 2011
Est ce la même chose pour 1991 - 1992 ?
NON,les périodes de chômage non indemnisé avant 2011 dépendent de la réglementation antérieure à savoir :
Une validation de date à date dans la limite d’un an soit de 4 à 7 trimestres suivant la date de début du chômage non indemnisé.