Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 mai 2017, 13:22, par P-O
@ Ghislène
Bonjour,
La CNAV m’a signifié le rejet de ma demande de validation de ces périodes de chômage indemnisé. Dois je adressé directement mon courrier au président de la CRA ?
A votre place,je prendrai acte de la décision de la CNAV car vous pouvez valider d’autres trimestres pour éviter la décote.
A vous lire,il vous manquait 7 trimestres pour ne pas subir de décote.
Vous pouvez demander à votre choix,par courrier recommandé aux services administratifs de la Carsat une validation de trimestres par présomption en tant que chômeur non indemnisé inscrit à l’ANPE avant le 01/01/1980 en vous référant à la circulaire 35/82 du 05/04/1982 par exemple :
1) du lundi 02/08/1971 au 06/07/1972 pour une validation de 3 trimestres en 1971 et 3 trimestres en 1972 soit un total de 6 trimestres.( + de 150 jours de chômage en 1971 et 1972).
2) du lundi 02/04/1976 au 23/07/1976 pour une validation de 2 trimestres. ( + de 100 jours de chômage).
Total de 8 trimestres validables sans passage devant la commission de recours amiable.
Pour vous donner le meilleur conseil,il faudrait connaitre toutes les dates d’emplois en France (jobs d’été) et savoir si vous avez toujours en votre possession les fiches de paies pour être certain de la date de prise ou de reprise d’emploi.La carsat contrôle les dates de prise et de fin d’emploi ce qui peut être long sauf si vous leur fournissez les bulletins de salaires.
La validation par présomption peut porter sur une durée inférieure à l’intervalle entre la fin d’emploi et la reprise d’un nouvel emploi ,la seule condition indispensable étant d’avoir la qualité d’assuré social ,qualité acquise après un 1er emploi.
@ Ghislène
Bonjour,
La CNAV m’a signifié le rejet de ma demande de validation de ces périodes de chômage indemnisé. Dois je adressé directement mon courrier au président de la CRA ?
A votre place,je prendrai acte de la décision de la CNAV car vous pouvez valider d’autres trimestres pour éviter la décote.
A vous lire,il vous manquait 7 trimestres pour ne pas subir de décote.
Vous pouvez demander à votre choix,par courrier recommandé aux services administratifs de la Carsat une validation de trimestres par présomption en tant que chômeur non indemnisé inscrit à l’ANPE avant le 01/01/1980 en vous référant à la circulaire 35/82 du 05/04/1982 par exemple :
1) du lundi 02/08/1971 au 06/07/1972 pour une validation de 3 trimestres en 1971 et 3 trimestres en 1972 soit un total de 6 trimestres.( + de 150 jours de chômage en 1971 et 1972).
2) du lundi 02/04/1976 au 23/07/1976 pour une validation de 2 trimestres. ( + de 100 jours de chômage).
Total de 8 trimestres validables sans passage devant la commission de recours amiable.
Pour vous donner le meilleur conseil,il faudrait connaitre toutes les dates d’emplois en France (jobs d’été) et savoir si vous avez toujours en votre possession les fiches de paies pour être certain de la date de prise ou de reprise d’emploi.La carsat contrôle les dates de prise et de fin d’emploi ce qui peut être long sauf si vous leur fournissez les bulletins de salaires.
La validation par présomption peut porter sur une durée inférieure à l’intervalle entre la fin d’emploi et la reprise d’un nouvel emploi ,la seule condition indispensable étant d’avoir la qualité d’assuré social ,qualité acquise après un 1er emploi.