UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

9 juin 2017, 19:22, par Bellanger

Bonjour,

Merci pour votre réponse et explications.

Je reprends cette période de chômage non indemnisé du 1 février 1978 au 31 juillet 1978 , pour laquelle vous me demandez des précisions :

" période du 1 février 1978 au 31 juillet 1978 ; mais départ au service militaire au 1 aout 1978 ; et a priori pas de validation possible , car pas de reprise d’activité salariée immédiatement après la période de chômage ? Est ce exact ?
Quand avez vous repris une activité salariée après votre service militaire et combien de trimestres avez vous obtenu cette année là ?"

Je détaille la période 1978 - 1979 :
- janvier 1978 : activité à temps partiel ( pas de validation de trimestre)
- 1 février 1978 au 31 juillet 1978 : chômage non indemnisé
- 1 aout 1978 au 15 décembre 1978 : service militaire ( réformé pour maladie) : validation de 2 trimestres
- 15 décembre 1978 au 31 janvier 1979 : recherche d’emploi sans inscription à l’ANPE
- 1 février 1979 au 31 mai 1979 : inscription ANPE avec chômage indemnisé ( "aide publique" à l’époque ?, géré par l’Assedic ( dans le cadre du retour service militaire ? ou liés à certains secteurs d’activité ou diplômes ? ; je ne sais plus ) ; de toute façon , c’était enregistré par la CARSAT avec validation de 2 trimestres.
- 1 avril 1979 au 31 décembre 1979 : activité salariée validant 4 trimestres .

Donc , REPRISE D’ACTIVITE SALARIE le 1 AVRIL 1979 .

"combien de trimestres avez vous obtenu cette année là ?"
- pour 1978 : 2 trimestres ( service militaire)
- pour 1979 : 2 trimestres chômage "indemnisé" et 4 trimestres activité salariée , plafonnés à 4 trimestres.

La circulaire de 1982 dit qu’après la période de chômage , il faut "une reprise d’activité salariée ", mais dans quel délai ? Est ce par opposition à la reprise d’une activité non salariée ? Existe t’il d’autres textes ?

Pensez vous que cette période pourrait me permettre de valider 2 trimestres supplémentaires pour 1978 ? ( pour une retraite classique car il me manque quelques trimestres , et non pas dans le cadre d’une retraite anticipée carrière longue)

Merci pour votre avis.

Cordialement

Jean-louis

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