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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
13 octobre 2017, 12:59, par Celia
Bonjour,
Si je peux me permettre, pour les objecteurs de conscience, c’est la loi du 21 décembre 1963 et non 1973. (Publié au JORF du 22 décembre 1963 )
Bonjour,
Si je peux me permettre, pour les objecteurs de conscience, c’est la loi du 21 décembre 1963 et non 1973. (Publié au JORF du 22 décembre 1963 )
Bien cordialement,